Actualités - Page 25

La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes gra...

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes doit verser une contribution...

La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormai...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA
5,40
Abattag...

Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi depuis le 1er avril 2026. Des conditions de durée d’affilia...

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Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est ré...

Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour c...

Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
pour 2026ASSIETTES
Assiettes calculées
Assiettes retenues pour le calcul des cot...

Artistes-auteurs : taux de cotisations - Année 2026Revenus déclarés en BNC
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC.
Cotisations ou...

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...