Actualités - Page 25

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

01 Juin 2026

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son rattachemen...

Indice Syntec - Année 2026

Indice Syntec - Année 2026

01 Juin 2026
Santé :  des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

01 Juin 2026

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affai...

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026

01 Juin 2026
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

01 Juin 2026

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommat...

Cotisations sociales des salariés - Année 2026

Cotisations sociales des salariés - Année 2026

01 Juin 2026
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2026

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2026

01 Juin 2026
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

29 Mai 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

29 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

29 Mai 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnemen...

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

29 Mai 2026

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancien...

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

29 Mai 2026

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiabl...

Affichage des articles 289-300 sur 2612

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Votre secteur :