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Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

Ne pas déclarer des reprises de provisions : gare aux sanctionsÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration constate qu'une société n'a pas reporté d...

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande...

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

Extension d’une procédure collective = attention au principe d’unicitéUne procédure collective, quelle qu’elle soit, ne concerne, en principe, que l’entrepr...

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
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Quand la trésorerie devient un obstacle au Pacte DutreilLe Pacte Dutreil« transmission » permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération ...

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

DPC : un renouvellement des orientations pluriannuelles pour 2027Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisatio...

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...