Actualités - Page 13

Taxe sur les petits colis : c’est parti

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17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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17 Mar 2026
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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17 Mar 2026
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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17 Mar 2026
Vérif Permis : simplification du contrôle

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17 Mar 2026
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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16 Mar 2026
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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16 Mar 2026
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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16 Mar 2026
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16 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

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16 Mar 2026
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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16 Mar 2026
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

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13 Mar 2026
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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