Actualités - Page 10

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

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27 Mar 2026
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

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27 Mar 2026
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

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27 Mar 2026
Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

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26 Mar 2026
Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

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26 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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26 Mar 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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25 Mar 2026
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

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25 Mar 2026
Transfert de mails sensibles : faute grave ?

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25 Mar 2026
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

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25 Mar 2026
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

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25 Mar 2026
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

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24 Mar 2026
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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