Actualités - Page 11

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
175,7
- 1,3 %
...

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
Non disponible
Non disp...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
116,3
+ 0,4 %
Fé...

Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
115,9
- 4,...

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
155,2
- 1,1 %
Février 2026
158,5
+ ...

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
179,3
+ 0,6 %
Février 2026
185,8
+ 2,...

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
251,3
+ 4,3 %
Février 2026
242,9
- 0,1...

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

Indice de la production dans les activités dans la restauration (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
155,8
- 0,1 %
Févrie...