Actualités - Page 9

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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01 Avr 2026
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

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01 Avr 2026
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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01 Avr 2026
PER entreprise : un sursis pour la conformité

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31 Mar 2026
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

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31 Mar 2026
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

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31 Mar 2026
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

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31 Mar 2026
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

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31 Mar 2026
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

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30 Mar 2026
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

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30 Mar 2026
Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

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30 Mar 2026
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...

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27 Mar 2026
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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