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La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amend...

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent...

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée...

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à pa...

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité...

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligat...

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage ...

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. D...