Actualités - Page 59

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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23 Juil 2025
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juil 2025
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025
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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

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22 Juil 2025
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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

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22 Juil 2025
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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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21 Juil 2025
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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

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21 Juil 2025
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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21 Juil 2025
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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

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18 Juil 2025
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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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18 Juil 2025
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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

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18 Juil 2025
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

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18 Juil 2025
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