Actualités - Page 60

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

24 Fév 2026

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

24 Fév 2026
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

24 Fév 2026

Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en comp...

Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

24 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

24 Fév 2026

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les...

Barème fiscal des frais de carburants 2026

Barème fiscal des frais de carburants 2026

24 Fév 2026
Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

24 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

23 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

23 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

23 Fév 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

23 Fév 2026

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

Frais supplémentaires de repas - 2026

Frais supplémentaires de repas - 2026

23 Fév 2026
Affichage des articles 709-720 sur 2612

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Votre secteur :