Actualités - Page 147

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

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05 Fév 2025

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les mat...

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

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05 Fév 2025

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prim...

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

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05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

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05 Fév 2025

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, nota...

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

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04 Fév 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice Syntec - Année 2024

Indice Syntec - Année 2024

04 Fév 2025
Taxis : tarifs pour l'année 2025

Taxis : tarifs pour l'année 2025

04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

04 Fév 2025
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

04 Fév 2025
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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04 Fév 2025
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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