Actualités - Page 151

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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24 Jan 2025
Redevance d’archéologie préventive – 2025

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24 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

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24 Jan 2025
Contribution sur les boissons non alcooliques

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24 Jan 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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24 Jan 2025
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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24 Jan 2025
Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

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24 Jan 2025

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi é...

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23 Jan 2025

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette...

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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23 Jan 2025

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reve...

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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23 Jan 2025

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséque...

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

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22 Jan 2025

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents ...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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22 Jan 2025
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