Actualités - Page 148

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

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04 Fév 2025

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constitu...

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

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04 Fév 2025

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses com...

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

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04 Fév 2025
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

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03 Fév 2025

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à...

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

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03 Fév 2025

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite e...

Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

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03 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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03 Fév 2025
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

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03 Fév 2025
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

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31 Jan 2025

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Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une parti...

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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