21 Mar 2025
La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides c...
Actualités - Page 150
21 Mar 2025
Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situa...
21 Mar 2025
4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigue...
20 Mar 2025
Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomm...
20 Mar 2025
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de...
20 Mar 2025
Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...
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31 Juil 2026
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…
31 Juil 2026
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31 Juil 2026
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