Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

24 Mar 2026
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

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24 Mar 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

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24 Mar 2026
Barème frais de nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

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24 Mar 2026
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

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24 Mar 2026
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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24 Mar 2026
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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