Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

20 Avr 2026
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

20 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

20 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

20 Avr 2026
Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

20 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

20 Avr 2026
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

20 Avr 2026
Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

20 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

20 Avr 2026
Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

20 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

20 Avr 2026
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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