Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

13 Avr 2026
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

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13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

13 Avr 2026
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

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13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

13 Avr 2026
Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

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03 Avr 2026
Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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03 Avr 2026
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

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03 Avr 2026
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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02 Avr 2026
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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