Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

20 Avr 2026
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

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20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

20 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

20 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

20 Avr 2026
Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

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20 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

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20 Avr 2026
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

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20 Avr 2026
Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

20 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

20 Avr 2026
Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

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20 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

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20 Avr 2026
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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