Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - 2026

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30 Avr 2026
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026

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29 Avr 2026
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

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28 Avr 2026
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

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27 Avr 2026
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

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27 Avr 2026
Indice de la production dans l’hébergement - 2026

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27 Avr 2026
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2026

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27 Avr 2026
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026

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27 Avr 2026
Taux des prélèvements sociaux - 2026

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23 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2026

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21 Avr 2026
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026

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21 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026

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21 Avr 2026
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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