Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 38

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

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20 Jan 2025
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

17 Jan 2025
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

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17 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

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14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

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14 Jan 2025
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

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14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

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13 Jan 2025
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024

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13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024

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13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024

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13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024

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10 Jan 2025
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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