Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 33

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

13 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

10 Mar 2025
Barème fiscal des frais de carburants 2025

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10 Mar 2025
Frais supplémentaires de repas - 2025

Frais supplémentaires de repas - 2025

10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

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10 Mar 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans la restauration - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production des transports terrestres - Année 2024

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03 Mar 2025
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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