Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 32

Tarifs des droits de donation - 2025

Tarifs des droits de donation - 2025

20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

20 Mar 2025
Tarifs des droits de succession - 2025

Tarifs des droits de succession - 2025

20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et décote – 2025

Impôt sur le revenu et décote – 2025

20 Mar 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

19 Mar 2025
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

19 Mar 2025
Accise sur les produits du tabac - 2025

Accise sur les produits du tabac - 2025

18 Mar 2025
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

18 Mar 2025
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

18 Mar 2025
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

17 Mar 2025
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

13 Mar 2025
Taux du prélèvement à la source - 2025

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13 Mar 2025
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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