Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 28

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

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07 Mai 2025
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025

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07 Mai 2025
Indice de référence des loyers - Année 2025

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06 Mai 2025
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

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06 Mai 2025
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

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06 Mai 2025
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

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05 Mai 2025
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

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05 Mai 2025
Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

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05 Mai 2025
Indice de la production manufacturière - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice Syntec - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

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15 Avr 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

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15 Avr 2025
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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