Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 25

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

11 Juin 2025
Taux des prélèvements sociaux - 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025

11 Juin 2025
Indice des prix de production des services - Année 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025

10 Juin 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

10 Juin 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

05 Juin 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

Indice des prix des logements anciens - Année 2025

04 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

26 Mai 2025
Indice de la production des transports aériens - Année 2025

Indice de la production des transports aériens - Année 2025

20 Mai 2025
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

20 Mai 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

20 Mai 2025
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

20 Mai 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

20 Mai 2025
Affichage des articles 289-300 sur 448

Derniers articles

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

Votre secteur :