Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 21

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

04 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

01 Déc 2025
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

01 Déc 2025
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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