Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 23

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

29 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

29 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

29 Juil 2025
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

28 Juil 2025
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

28 Juil 2025
Accise sur les énergies – Transport – 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

28 Juil 2025
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

28 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

28 Juil 2025
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

28 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

28 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

25 Juil 2025
Affichage des articles 265-276 sur 460

Derniers articles

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

Votre secteur :