Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 26

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

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11 Juin 2025
Taux des prélèvements sociaux - 2025

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11 Juin 2025
Indice des prix de production des services - Année 2025

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10 Juin 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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10 Juin 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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05 Juin 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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04 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

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26 Mai 2025
Indice de la production des transports aériens - Année 2025

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20 Mai 2025
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

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20 Mai 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

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20 Mai 2025
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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20 Mai 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

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20 Mai 2025
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17 Sep 2026

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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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