Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 27

Barème frais de nourriture - Année 2025

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20 Mai 2025
Dates des jours fériés - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production des agences de voyage - Année 2025

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19 Mai 2025
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production dans la restauration - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production dans l’édition - Année 2025

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19 Mai 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

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15 Mai 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

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07 Mai 2025
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

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07 Mai 2025
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Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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