Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 31

Tarifs des droits de donation - 2025

Tarifs des droits de donation - 2025

20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

20 Mar 2025
Tarifs des droits de succession - 2025

Tarifs des droits de succession - 2025

20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et décote – 2025

Impôt sur le revenu et décote – 2025

20 Mar 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

19 Mar 2025
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

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19 Mar 2025
Accise sur les produits du tabac - 2025

Accise sur les produits du tabac - 2025

18 Mar 2025
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

18 Mar 2025
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

18 Mar 2025
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

17 Mar 2025
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

13 Mar 2025
Taux du prélèvement à la source - 2025

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13 Mar 2025
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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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