Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 22

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2  Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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01 Déc 2025
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

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01 Sep 2025
Indice national des fermages - Année 2025

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01 Sep 2025
Malus automobile - 2025

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01 Août 2025
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

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01 Août 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

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31 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

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31 Juil 2025
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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29 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

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29 Juil 2025
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Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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