Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 36

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

04 Fév 2025
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

04 Fév 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

04 Fév 2025
Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025

03 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

03 Fév 2025
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

03 Fév 2025
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

31 Jan 2025
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

24 Jan 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

24 Jan 2025
Affichage des articles 421-432 sur 460

Derniers articles

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

Votre secteur :