Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 4

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - 2026

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02 Juin 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants et artisans - Année 2026

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01 Juin 2026
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

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01 Juin 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2026

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01 Juin 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026

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01 Juin 2026
Indice Syntec - Année 2026

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01 Juin 2026
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026

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01 Juin 2026
Cotisations sociales des salariés - Année 2026

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01 Juin 2026
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2026

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01 Juin 2026
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

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26 Mai 2026
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - 2026

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26 Mai 2026
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026

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26 Mai 2026
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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